Permis de démolir n° 06829713U0004 à Saint-Louis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PD n° 06829713U0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829713U0004 a été délivré le 5 avril 2013. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802975
- SIRET
- 21680297500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829713U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |