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Permis de construire Locaux N° 06829718F0029

Permis de construire n° 06829718F0029 à Saint-Louis pour 564 m² de locaux, 95 Rue De Mulhouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 95 Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et accordée le 6 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0029, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 06829718F0029

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 95 Rue De Mulhouse, le permis de construire n° 06829718F0029 a été délivré le 6 novembre 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM108, AM100, AM101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 861 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

564 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM108 AM100 AM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	564 m²	0 m²	564 m²	0 m²	564 m²	0 m²	564 m²
Total	564 m²	0 m²	564 m²	0 m²	564 m²	0 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	564 m²	0 m²	564 m²	564 m²
Autres activités	564 m²	0 m²	564 m²	-564 m²	0 m²
dont Bureaux	564 m²	0 m²	564 m²	-564 m²	0 m²
Total locaux	564 m²	564 m²	564 m²	0 m²	564 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802975
SIRET: 21680297500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829718F0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 95 Rue De Mulhouse, à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et accordée le 6 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0029, déposé en mairie de Saint-Louis.

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