Retour aux permis de démolir de Saint-Louis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829717F0001

Permis de démolir n° 06829717F0001 à Saint-Louis, 1 Rue De La Fraternite

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 28 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PD n° 06829717F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829717F0001 a été délivré le 28 février 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Fraternite. COMMUNE DE SAINT-LOUIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2927, 2961, 2963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2927 2961 2963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802975
SIRET: 21680297500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829723F0004 Autorisé

34 Rue Du Ballon

10 mai 2023

PD n°06829723F0005 Autorisé

Rue Du Sundgau- Abords N_2

02 mai 2023

PD n°06829723F0002 Autorisé

Rue De Strasbourg (Entre L

27 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829717F0001
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Fraternite à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 28 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

PD n°06829716F0011 Autorisé

41 Rue De Lectoure

Saint-Louis (68300)

18 janv. 2017 50 654 m² foncier BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

PD n°06829716F0012 Autorisé

41 Rue De Lectoure

Saint-Louis (68300)

18 janv. 2017 50 654 m² foncier BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

PD n°06829716F0013 Autorisé

41 Rue De Lectoure

Saint-Louis (68300)

18 janv. 2017 50 654 m² foncier BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

PD n°06829717F0002 Terminé

7-9 Rue Du Rhin

Saint-Louis (68300)

27 mars 2017 DOMIAL

PD n°06829717F0003 Autorisé

32A Rue De Hegenheim

Saint-Louis (68300)

20 avr. 2017 16 576 m² foncier BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

PD n°06829717F0005 Autorisé

5 Rue De La Chapelle

Saint-Louis (68300)

25 avr. 2017 696 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

549 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Louis

11 autorisations