Permis d'aménager n° 06829716F0001 à Saint-Louis pour un terrain de 17 330 m², Rue De Seville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 décembre 2017
Dossier PA n° 06829716F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Seville, le permis d'aménager n° 06829716F0001 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LOUIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 330 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 20107, 2017, 20105. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802975
- SIRET
- 21680297500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68303)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06829716F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |