Retour aux permis de démolir de Saint-Louis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829723F0002

Permis de démolir n° 06829723F0002 à Saint-Louis, Rue De Strasbourg (Entre L

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 27 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829723F0002, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PD n° 06829723F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829723F0002 a été délivré le 27 février 2023, pour un bâtiment situé Rue De Strasbourg (Entre L. COMMUNE DE SAINT-LOUIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 501 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802975
SIRET: 21680297500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829723F0004 Autorisé

34 Rue Du Ballon

10 mai 2023

PD n°06829723F0005 Autorisé

Rue Du Sundgau- Abords N_2

02 mai 2023

PD n°06829722F0011 Autorisé

8 Rue Des Vosges

02 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829723F0002
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Strasbourg (Entre L à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 27 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829723F0002, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

PD n°06829722F0010 Autorisé

30 Rue De La Chapelle

Saint-Louis (68300)

01 déc. 2022 889 m² foncier

PD n°06829722F0011 Autorisé

8 Rue Des Vosges

Saint-Louis (68300)

02 janv. 2023 472 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829723F0001 Autorisé

63 Avenue De Bale

Saint-Louis (68300)

31 janv. 2023 229 m² foncier

PD n°06829723F0003 Autorisé

6 Rue Des Chalets

Saint-Louis (68300)

02 mai 2023 555 m² foncier

PD n°06829723F0005 Autorisé

Rue Du Sundgau- Abords N_2

Saint-Louis (68300)

02 mai 2023 165 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829723F0004 Autorisé

34 Rue Du Ballon

Saint-Louis (68300)

10 mai 2023 2 324 m² foncier COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

549 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Louis

11 autorisations