Permis de construire n° 06829717F0055 à Saint-Louis pour 71 m² de locaux, 1 Place Du Forum
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 06829717F0055
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829717F0055 porte sur un projet situé 1 Place Du Forum. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LOUIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR54. L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 646 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 717 m² |
| Total | 4 646 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 646 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 717 m² |
| Total locaux | 4 646 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802975
- SIRET
- 21680297500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829717F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |