Retour aux permis de démolir de Saint-Louis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829717F0004

Permis de démolir n° 06829717F0004 à Saint-Louis, 20 Rue Du Ballon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0004, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PD n° 06829717F0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06829717F0004 a été délivré le 16 mai 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Ballon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LOUIS.

Le terrain d'assiette couvre 5 887 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

5 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802975
SIRET: 21680297500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

PD n°06829723F0004 Autorisé

34 Rue Du Ballon

10 mai 2023

PD n°06829723F0005 Autorisé

Rue Du Sundgau- Abords N_2

02 mai 2023

PD n°06829723F0002 Autorisé

Rue De Strasbourg (Entre L

27 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829717F0004
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Ballon à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et autorisé le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829717F0004, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

PD n°06829717F0003 Autorisé

32A Rue De Hegenheim

Saint-Louis (68300)

20 avr. 2017 16 576 m² foncier BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE)

PD n°06829717F0005 Autorisé

5 Rue De La Chapelle

Saint-Louis (68300)

25 avr. 2017 696 m² foncier

PD n°06829717F0006 Autorisé

14 Rue Des Maraichers

Saint-Louis (68300)

27 avr. 2017 1 097 m² foncier

PD n°06829717F0007 Autorisé

9 Rue De Schlierbach

Saint-Louis (68300)

21 juin 2017 622 m² foncier

PD n°06829717F0008 Autorisé

49 Rue De Village-Neuf

Saint-Louis (68300)

25 août 2017 1 161 m² foncier

PD n°06829717F0009 Autorisé

Saint-Louis (68300)

30 août 2017 HYDROKI

Autres types d'autorisations à Saint-Louis

Permis de construire à Saint-Louis

549 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Louis

11 autorisations