COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214401580 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Étienne-de-Montluc.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44360 à Saint-Étienne-de-Montluc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 15 autorisations recensées sur la période 31/07/2015 - 18/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

31/07/2015 - 18/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

10 autorisations sur la période 31/07/2015 - 18/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Montluc. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Tivoli, Saint-Étienne-de-Montluc (44360) DP Locaux AN65, AN301 31 641 m² 32 m² 2025/09/18

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Guilletiere, Saint-Étienne-de-Montluc (44360) PC Locaux AO252 81 778 m² 336 m² 2019/08/16

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Guerche, Saint-Étienne-de-Montluc (44360) PC Locaux AO251 3 368 m² 890 m² 2016/06/28

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De La Gatais, Saint-Étienne-de-Montluc (44360) PC Locaux AR181, AR183 8 827 m² 265 m² 2015/07/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

3 autorisations sur la période 26/04/2019 - 27/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Montluc. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

2 autorisations sur la période 26/06/2018 - 06/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Montluc. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC ?
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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