Permis d'aménager n° 04415818Z3003 à Saint-Étienne-de-Montluc pour un terrain de 1 207 m², 53 Chemin De La Garotine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PA n° 04415818Z3003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415818Z3003 a été délivré le 26 avril 2019 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Chemin De La Garotine. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC.
L'opération concerne un terrain de 1 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401580
- SIRET
- 21440158000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415818Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |