Permis de construire n° 04415821E1100 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 2 444 m² de locaux, 1 Avenue Des Jasmins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 04415821E1100
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415821E1100, délivré le 20 mai 2022 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Avenue Des Jasmins. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 444 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD324, BD325, BD326. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
| Total | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 2 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401580
- SIRET
- 21440158000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415821E1100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |