Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de construire Mixte N° 04415821E1066

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 1 305 m² de logement et locaux - Allee Camille Claudel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 973 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Camille Claudel, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et accordé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 085 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415821E1066, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 04415821E1066

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415821E1066, délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Camille Claudel, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 973 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 2 T2, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 085 m² d'habitation et 220 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1048.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 973 m²

Surface existante avant

3 210 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

4 515 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 085 m²	1 085 m²	1 085 m²
Locaux	3 210 m²	220 m²	220 m²	3 430 m²
Total	3 210 m²	1 305 m²	1 305 m²	4 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 210 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	3 430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
En résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	2	-	-	-	-	20
90,0 %	10,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401580
SIRET: 21440158000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415821E1066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 973 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Camille Claudel, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et accordé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 2 T2, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 085 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415821E1066, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Montluc

PC n°04415826E1014 Logement Autorisé

79 Rue De La Chézine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

12 mai 2026 134 m² SDP

PC n°04415826E1013 Logement Autorisé

49 Rue De La Chézine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

12 mai 2026 83 m² SDP

PC n°04415826E1016 Logement Autorisé

Lot Na 6 Lotissement ""La Motte Ii ""

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

05 mai 2026 104 m² SDP

PC n°04415826E1001 Logement Commencé

21 Route De Coueron

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 88 m² SDP

DP n°04415826E2042 Logement Autorisé

9 Impasse Pierre De Porgamp

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 18 m² SDP

DP n°04415826E2050 Locaux Autorisé

Tournebride

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Montluc

43 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Montluc

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Montluc

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc

Caractéristiques du projet