Permis de construire n° 04415815Z1037 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 265 m² de locaux, Za De La Gatais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 04415815Z1037
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Gatais, le permis de construire n° 04415815Z1037 a été délivré le 31 juillet 2015 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR181, AR183, AR184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 265 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 121 m² | 987 m² |
| Total | 866 m² | 265 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 121 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 866 m² | 265 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 121 m² | 987 m² |
| Total locaux | 866 m² | 265 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 121 m² | 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401580
- SIRET
- 21440158000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415815Z1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |