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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415821E5004

Permis de démolir n° 04415821E5004 à Saint-Étienne-de-Montluc, Av Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et autorisé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415821E5004, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PD n° 04415821E5004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415821E5004 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un bâtiment situé Av Du Calvaire. COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401580
SIRET: 21440158000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

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PD n°04415818Z7001 Autorisé

40 Rue De Nantes

26 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415821E5004
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Calvaire à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et autorisé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415821E5004, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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