Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 336 m² de locaux - Rue De La Guilletiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 04415819E1018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Cette page présente le permis de construire n° 04415819E1018, délivré le 16 août 2019 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Guilletiere, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 870 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 4 206 m² |
| Total | 3 870 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 4 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 870 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 4 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401580
- SIRET
- 21440158000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415819E1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |