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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415818Z7001

Permis de démolir n° 04415818Z7001 à Saint-Étienne-de-Montluc, 40 Rue De Nantes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et autorisé le 26 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415818Z7001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 04415818Z7001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415818Z7001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Nantes. COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 644 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP116, AP115, AP114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP116 AP115 AP114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 644 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401580
SIRET: 21440158000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415818Z7001
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De Nantes à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et autorisé le 26 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415818Z7001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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