Déclaration préalable n° 04415825E2094 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 32 m² de locaux, Rue De Tivoli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier DP n° 04415825E2094
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Tivoli, la déclaration préalable n° 04415825E2094 a été accordée le 18 septembre 2025 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en équipements publics et 16 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN65, AN301, ZO58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 108 m² |
| Total | 76 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| Autres activités | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| Total locaux | 76 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401580
- SIRET
- 21440158000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415825E2094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |