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Permis de construire Locaux N° 04415822E1047

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 115 m² de locaux - 5 Et

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Et, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et accordé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415822E1047, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 04415822E1047

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415822E1047, délivré le 25 novembre 2022 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Et, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP345, AP344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP345 AP344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	0 m²	115 m²	21 m²	115 m²	0 m²	116 m²
Total	137 m²	0 m²	115 m²	21 m²	115 m²	0 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Entrepôt	137 m²	0 m²	21 m²	115 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	137 m²	115 m²	21 m²	115 m²	0 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401580
SIRET: 21440158000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415822E1047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Et, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et accordé le 25 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415822E1047, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

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