2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
8
COMMUNE DE RUMILLY est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rumilly.
COMMUNE DE RUMILLY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74150 à Rumilly.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE RUMILLY compte 17 autorisations recensées sur la période 17/06/2014 - 21/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RUMILLY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 17/06/2014 - 21/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RUMILLY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Rumilly (74150) | DP Locaux | AS144, AS258 | 51 600 m² | 18 m² | 2016/08/28 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Commerciale Du Bouche, Rumilly (74150) | PC Locaux | AH195 | 10 581 m² | 1 425 m² | 2014/06/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 15/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Montpelaz - Rue Des Ec, Rumilly (74150) | PA | AO60, AO61 | 4 240 m² | 2022/02/15 |
8 autorisations sur la période 10/09/2014 - 08/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Rumilly. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.
Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 21 Rue Montpelaz, Rumilly (74150) | PD | AO39, AO40 | — | 2025/04/08 |
| 29 Rue De Verdun, Rumilly (74150) | PD | AY195 | — | 2025/04/03 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9001 Rue Marcoz D'ecle Champ Du Comte, Rumilly (74150) | PD | AN161 | — | 2017/01/06 |
4 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Tours, Rumilly (74150) | PD | AO61 | — | 2015/12/07 |
| 28 Rue De Verdun Sur Les Forts, Rumilly (74150) | PD | AY52 | — | 2015/12/01 |
| 2 Route De Beaufort, Rumilly (74150) | PD | AN240 | — | 2015/11/16 |
| 5 Rue Charles De Gaulle, Rumilly (74150) | PD | AO298 | — | 2015/05/05 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Avenue Edouard Andre, Rumilly (74150) | PD | AN155, AN162 | — | 2014/09/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
