COMMUNE DE RONCHAMP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217004514 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE RONCHAMP

COMMUNE DE RONCHAMP est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ronchamp.

Profil et organisation

COMMUNE DE RONCHAMP est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70250 à RONCHAMP.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE RONCHAMP
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RONCHAMP

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RONCHAMP

COMMUNE DE RONCHAMP compte 10 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 02/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RONCHAMP, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

16/07/2013 - 02/10/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE RONCHAMP

2 autorisations sur la période 31/08/2017 - 26/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ronchamp. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RONCHAMP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Place De La Mairie, Ronchamp (70250) PC Locaux AC258 173 m² 262 m² 2019/07/26
24 Place Du 14 Juillet, Ronchamp (70250) PC Locaux AB128 666 m² 1 m² 2017/08/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE RONCHAMP

2 autorisations sur la période 22/02/2018 - 04/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ronchamp. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Mairie, Ronchamp (70250) PA AB211, AB212 675 m² 2019/02/04
Place De L'eglise Et Place, Ronchamp (70250) PA ZC109 2 000 m² 2018/02/22

Permis de démolir de COMMUNE DE RONCHAMP

6 autorisations sur la période 16/07/2013 - 02/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ronchamp. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
34 Av De La Republique, Ronchamp (70250) PD AT8 6 296 m² 2024/10/02
6 Rue Des Mineurs, Ronchamp (70250) PD AN22 1 880 m² 2024/10/02
18Bis Rue D Amont, Ronchamp (70250) PD AC152, AC153 540 m² 2024/04/29
3 Rue D Amont, Ronchamp (70250) PD AB75 493 m² 2021/10/02
7 Place De La Mairie, Ronchamp (70250) PD AB211, AB212 675 m² 2016/11/28
32 Rue Le Corbusier, Ronchamp (70250) PD AB92 2013/07/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RONCHAMP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE RONCHAMP

Sources des informations sur COMMUNE DE RONCHAMP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE RONCHAMP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE RONCHAMP ?
COMMUNE DE RONCHAMP est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE RONCHAMP ?
Le profil de COMMUNE DE RONCHAMP recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE RONCHAMP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE RONCHAMP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE RONCHAMP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides