COMMUNE DE RONCHAMP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE RONCHAMP
COMMUNE DE RONCHAMP est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ronchamp.
Profil et organisation
COMMUNE DE RONCHAMP est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70250 à RONCHAMP.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RONCHAMP
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RONCHAMP
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RONCHAMP
COMMUNE DE RONCHAMP compte 10 autorisations recensées sur la période 16/07/2013 - 02/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RONCHAMP, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RONCHAMP
2 autorisations sur la période 31/08/2017 - 26/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ronchamp. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RONCHAMP dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Place De La Mairie, Ronchamp (70250) | PC Locaux | AC258 | 173 m² | 262 m² | 2019/07/26 |
| 24 Place Du 14 Juillet, Ronchamp (70250) | PC Locaux | AB128 | 666 m² | 1 m² | 2017/08/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RONCHAMP
2 autorisations sur la période 22/02/2018 - 04/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ronchamp. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Ronchamp (70250) | PA | AB211, AB212 | 675 m² | 2019/02/04 |
| Place De L'eglise Et Place, Ronchamp (70250) | PA | ZC109 | 2 000 m² | 2018/02/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RONCHAMP
6 autorisations sur la période 16/07/2013 - 02/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ronchamp. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 34 Av De La Republique, Ronchamp (70250) | PD | AT8 | 6 296 m² | 2024/10/02 |
| 6 Rue Des Mineurs, Ronchamp (70250) | PD | AN22 | 1 880 m² | 2024/10/02 |
| 18Bis Rue D Amont, Ronchamp (70250) | PD | AC152, AC153 | 540 m² | 2024/04/29 |
| 3 Rue D Amont, Ronchamp (70250) | PD | AB75 | 493 m² | 2021/10/02 |
| 7 Place De La Mairie, Ronchamp (70250) | PD | AB211, AB212 | 675 m² | 2016/11/28 |
| 32 Rue Le Corbusier, Ronchamp (70250) | PD | AB92 | — | 2013/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RONCHAMP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RONCHAMP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RONCHAMP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.