Permis de démolir n° 07045116E0001 à Ronchamp, 7 Place De La Mairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 07045116E0001
Demandeur
COMMUNE DE RONCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Place De La Mairie, le permis de démolir n° 07045116E0001 a été délivré le 28 novembre 2016 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RONCHAMP.
Le terrain d'assiette couvre 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Ronchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ronchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RONCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004514
- SIRET
- 21700451400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RONCHAMP (70250)
Autres dossiers de COMMUNE DE RONCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045116E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |