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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07045124E0007

Permis de démolir n° 07045124E0007 à Ronchamp, 3 Rue D Amont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RONCHAMP et autorisé le 2 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045124E0007, déposé en mairie de Ronchamp.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier PD n° 07045124E0007

Demandeur

COMMUNE DE RONCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2021 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07045124E0007 porte sur un bâtiment situé 3 Rue D Amont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RONCHAMP.

Le terrain concerné couvre 493 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Ronchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2021

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 octobre 2021

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2021

Localisation du projet à Ronchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RONCHAMP

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004514
SIRET: 21700451400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RONCHAMP (70250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07045124E0007
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D Amont à Ronchamp (70250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RONCHAMP et autorisé le 2 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045124E0007, déposé en mairie de Ronchamp.

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