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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07045124E0001

Permis de démolir n° 07045124E0001 à Ronchamp, 18Bis Rue D Amont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RONCHAMP et autorisée le 29 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045124E0001, déposé en mairie de Ronchamp.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PD n° 07045124E0001

Demandeur

COMMUNE DE RONCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07045124E0001 a été délivré le 29 avril 2024, pour un bâtiment situé 18Bis Rue D Amont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RONCHAMP.

La parcelle concernée s'étend sur 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Ronchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Localisation du projet à Ronchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC152 AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RONCHAMP

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004514
SIRET: 21700451400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RONCHAMP (70250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07045124E0001
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18Bis Rue D Amont à Ronchamp (70250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RONCHAMP et autorisée le 29 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045124E0001, déposé en mairie de Ronchamp.

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