Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07045119E0001

Permis d'aménager à Ronchamp pour 675 m² de terrain - Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RONCHAMP et autorisé le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045119E0001, instruit par la commune de Ronchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PA n° 07045119E0001

Demandeur

COMMUNE DE RONCHAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07045119E0001, délivré le 4 février 2019 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place De La Mairie, Ronchamp (70250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE RONCHAMP. L'opération concerne un terrain de 675 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB211, AB212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Surface du terrain

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Localisation du projet à Ronchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB211 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	675 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RONCHAMP

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004514
SIRET: 21700451400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RONCHAMP (70250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07045119E0001
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 675 m², situé Place De La Mairie, Ronchamp (70250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RONCHAMP et autorisé le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045119E0001, instruit par la commune de Ronchamp.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.