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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07045117E0002

Permis d'aménager n° 07045117E0002 à Ronchamp pour un terrain de 2 000 m², Place De L'eglise Et Place

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RONCHAMP et autorisé le 22 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045117E0002, déposé en mairie de Ronchamp.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 07045117E0002

Demandeur

COMMUNE DE RONCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07045117E0002, délivré le 22 février 2018 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place De L'eglise Et Place. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RONCHAMP.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ronchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ronchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RONCHAMP

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004514
SIRET: 21700451400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RONCHAMP (70250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07045117E0002
Code commune INSEE	70451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé Place De L'eglise Et Place à Ronchamp (70250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RONCHAMP et autorisé le 22 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045117E0002, déposé en mairie de Ronchamp.

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