COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212602817 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romans-sur-Isère.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26100 à Romans-sur-Isère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE compte 29 autorisations recensées sur la période 25/07/2013 - 03/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

25/07/2013 - 03/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -66,7 % 0 0 1
2024 3 -25,0 % 2 0 1
2023 4 0 % 2 2 0
2022 4 +300,0 % 3 1 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 +50,0 % 3 0 0
2018 2 -33,3 % 1 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

16 autorisations sur la période 25/07/2013 - 21/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

16 autorisations

1 à 16 sur 16 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

5 autorisations sur la période 27/04/2017 - 06/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

8 autorisations sur la période 10/11/2015 - 03/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Sources des informations sur COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE ?
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE ?
Le profil de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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