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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628117R0004

Permis de démolir à Romans-sur-Isère - 11 Avenu Docteur Bonnet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisé le 29 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0004, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PD n° 02628117R0004

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02628117R0004, délivré le 29 septembre 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Avenu Docteur Bonnet, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE. Le terrain concerné couvre 8 501 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Surface du terrain

8 501 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 501 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602817
SIRET: 21260281700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628117R0004
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenu Docteur Bonnet, Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisé le 29 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628117R0004, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.