COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE - Autorisations d'urbanisme
Active
212600845
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Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
14
Total autorisations
13
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- SIREN
- 212 600 845
- SIRET siège
- 212 600 845 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/02/2015
- Dernière autorisation
- 07/05/2024
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DES REMPARTS
- Commune
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Département
- Drôme
Permis de construire de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
13 autorisations
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Champagnoles-Ouest, Châteauneuf-sur-Isère (26300) | PA | YI159, YI320 | 79 138 m² | 2016/07/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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