COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212602817 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romans-sur-Isère.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26100 à ROMANS-SUR-ISERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE compte 29 autorisations recensées sur la période 25/07/2013 - 03/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

25/07/2013 - 03/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -66,7 % 0 0 1
2024 3 -25,0 % 2 0 1
2023 4 0 % 2 2 0
2022 4 +300,0 % 3 1 0
2020 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 +50,0 % 3 0 0
2018 2 -33,3 % 1 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

16 autorisations sur la période 25/07/2013 - 21/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Alfred De Musset, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux BO186 4 620 m² 39 m² 2024/02/21
Rue Paul Joud, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux BS33 1 018 m² 139 m² 2024/01/16
2 Rue Alfred De Musset, Romans-sur-Isère (26100) DP Locaux BO186 4 620 m² 1 m² 2023/09/20
2 Rue Alfred De Musset, Romans-sur-Isère (26100) DP Locaux BO186 4 612 m² 12 m² 2023/06/07
5/7 Place Fontaine Couverte, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux BK1170, BK947 220 m² 155 m² 2022/10/26
3 Rue De Coalville, Romans-sur-Isère (26100) DP Locaux CL127 10 785 m² 28 m² 2022/05/23
12 Rue Emile Gras, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux CO676, CO680 7 821 m² 1 625 m² 2022/03/17
Rue Louis Joseph Gay Lussac, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux DM331 695 m² 2020/06/23
Rues Morin Et Du Secret, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux BK1242 1 046 m² 12 m² 2019/10/18
1 Avenu Marius Moutet, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux CO587 17 229 m² 1 575 m² 2019/08/20
18 Rue Mathieu De La Drome, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux BK953 452 m² 301 m² 2019/05/24
Rue De Coalville, Romans-sur-Isère (26100) DP Locaux CL127 10 785 m² 1 m² 2018/06/07
Rue Jean Charcot, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux DO234 35 790 m² 2 442 m² 2016/09/29
9001 Rue Frederic Chopin, Romans-sur-Isère (26100) DP Locaux BW81 2 572 m² 19 m² 2015/07/17
La Paillere, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux AR726 61 258 m² 952 m² 2014/09/27
Avenu Berthelot Ecole Jean Rostand, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux BE66 12 952 m² 36 m² 2013/07/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

5 autorisations sur la période 27/04/2017 - 06/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Jean Jaures, Romans-sur-Isère (26100) PA XX1 27 924 m² 2023/10/06
Place Du Chapitre, Romans-sur-Isère (26100) PA BL291, BL292 3 964 m² 2023/02/01
Adresse Non Renseignée, Romans-sur-Isère (26100) PA 2022/05/16
Place Du Champ De Mars, Romans-sur-Isère (26100) PA BK265 382 m² 2018/02/01
Adresse Non Renseignée, Romans-sur-Isère (26100) PA 2017/04/27

Permis de démolir de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

8 autorisations sur la période 10/11/2015 - 03/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Place Massenet, Romans-sur-Isère (26100) PD BL188 147 m² 2025/02/03
1 Cote Jacquemart, Romans-sur-Isère (26100) PD BK447 215 m² 2024/06/25
11 Avenu Docteur Bonnet, Romans-sur-Isère (26100) PD CR7 8 501 m² 2017/09/29
54 Avenu Berthelot, Romans-sur-Isère (26100) PD BE78 1 935 m² 2017/06/20
Rue De Varese, Romans-sur-Isère (26100) PD CL127 10 785 m² 2016/08/11
Rue Diderot, Romans-sur-Isère (26100) PD CP83 4 495 m² 2016/07/27
3 Rue De Coalville Ecole Elementaire De La Pierrote, Romans-sur-Isère (26100) PD CL127 10 785 m² 2016/05/18
11 Rue Charles Jourdan, Romans-sur-Isère (26100) PD BL556 186 m² 2015/11/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Sources des informations sur COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE ?
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE ?
Le profil de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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