Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 16 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romans-sur-Isère.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26100 à Romans-sur-Isère.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE compte 29
autorisations recensées
sur la période 25/07/2013 - 03/02/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
29
Période couverte
25/07/2013 - 03/02/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-66,7 %
0
0
1
2024
3
-25,0 %
2
0
1
2023
4
0 %
2
2
0
2022
4
+300,0 %
3
1
0
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2019
3
+50,0 %
3
0
0
2018
2
-33,3 %
1
1
0
2017
3
-25,0 %
0
1
2
2016
4
+100,0 %
1
0
3
2015
2
+100,0 %
1
0
1
2014
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
16 autorisations sur la période 25/07/2013 - 21/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE dans le dataset PC de Sitadel.
5 autorisations sur la période 27/04/2017 - 06/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
8 autorisations sur la période 10/11/2015 - 03/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE ?
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE ?
Le profil de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.