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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02628117R0008

Permis d'aménager n° 02628117R0008 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 382 m², Place Du Champ De Mars

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisée le 1 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628117R0008, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PA n° 02628117R0008

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02628117R0008 a été délivré le 1 février 2018 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Champ De Mars. La demande émane de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 382 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	382 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602817
SIRET: 21260281700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROMANS-SUR-ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02628117R0008
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 382 m², situé Place Du Champ De Mars à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisée le 1 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628117R0008, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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