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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0262812300003

Permis d'aménager n° 0262812300003 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 27 924 m², Place Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisée le 6 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300003, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PA n° 0262812300003

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Jean Jaures, le permis d'aménager n° 0262812300003 a été délivré le 6 octobre 2023 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 924 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

27 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602817
SIRET: 21260281700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0262812300003
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 924 m², situé Place Jean Jaures à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisée le 6 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300003, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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