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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628117R0003

Permis de démolir n° 02628117R0003 à Romans-sur-Isère, 54 Avenu Berthelot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisée le 20 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628117R0003, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PD n° 02628117R0003

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02628117R0003, délivré le 20 juin 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 54 Avenu Berthelot. La demande émane de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE.

Le terrain d'assiette couvre 1 935 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Surface du terrain

1 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602817
SIRET: 21260281700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROMANS SUR ISERE CEDEX (26102)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628117R0003
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Avenu Berthelot à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisée le 20 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628117R0003, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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