Permis de démolir n° 02628116R0002 à Romans-sur-Isère, 3 Rue De Coalville Ecole Elementaire De La Pierrote
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PD n° 02628116R0002
Demandeur
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De Coalville Ecole Elementaire De La Pierrote, le permis de démolir n° 02628116R0002 a été délivré le 18 mai 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL127. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Elementaire De La Pierrote
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602817
- SIRET
- 21260281700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02628116R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |