Permis de construire Locaux N° 02628116R0040

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 2 442 m² de locaux - Rue Jean Charcot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02628116R0040

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Cette page présente le permis de construire n° 02628116R0040, délivré le 29 septembre 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Charcot, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 682 m² en bureaux, 1 760 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 790 m²

Surface existante avant

3 163 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

5 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 163 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 5 605 m²
Total 3 163 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 5 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 810 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 1 492 m²
Entrepôt 2 353 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 4 113 m²
Total locaux 3 163 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 5 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602817
SIRET
21260281700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628116R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Charcot, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628116R0040, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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