Permis de construire Locaux N° 02628116R0040

Permis de construire n° 02628116R0040 à Romans-sur-Isère pour 2 442 m² de locaux, Rue Jean Charcot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02628116R0040

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628116R0040 a été délivré le 29 septembre 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Charcot. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 442 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO234. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 790 m²

Surface existante avant

3 163 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

5 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 163 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 5 605 m²
Total 3 163 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 5 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 163 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 5 605 m²
dont Bureaux 810 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 1 492 m²
dont Entrepôt 2 353 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 4 113 m²
Total locaux 3 163 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 5 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602817
SIRET
21260281700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628116R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Charcot, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628116R0040, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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