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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628116R0005

Permis de démolir n° 02628116R0005 à Romans-sur-Isère, Rue Diderot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisé le 27 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628116R0005, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 02628116R0005

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Diderot, le permis de démolir n° 02628116R0005 a été délivré le 27 juillet 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE.

Le terrain concerné couvre 4 495 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP83. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

4 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602817
SIRET: 21260281700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628116R0005
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Diderot à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE et autorisé le 27 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628116R0005, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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