Permis de construire n° 02628119R0024 à Romans-sur-Isère pour 301 m² de locaux, 18 Rue Mathieu De La Drome
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 02628119R0024
Demandeur
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628119R0024, délivré le 24 mai 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Mathieu De La Drome. COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK953. Ce dossier fait partie des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 65 m² | 236 m² | 236 m² | 236 m² | -171 m² | 301 m² |
| Total | 472 m² | 65 m² | 236 m² | 236 m² | 236 m² | -171 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | -236 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 236 m² | 65 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 65 m² | 301 m² |
| Total locaux | 472 m² | 65 m² | 236 m² | 236 m² | 236 m² | -171 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602817
- SIRET
- 21260281700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628119R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |