2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Sainte-Marie.
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47130 à Port-Sainte-Marie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE compte 8 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 04/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/02/2016 - 25/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Sainte-Marie. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Port-Sainte-Marie (47130) | PC Locaux | — | — | 66 m² | 2016/11/25 |
| 12 Av Du 11 Novembre, Port-Sainte-Marie (47130) | PC Locaux | D1090 | 6 745 m² | 37 m² | 2016/02/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 04/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Sainte-Marie. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Port-Sainte-Marie (47130) | PA | — | — | 2024/12/04 |
5 autorisations sur la période 27/04/2021 - 08/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Sainte-Marie. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Avenue Du 11 Novembre 1918, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D835 | 245 m² | 2022/04/08 |
| 52 Rue Du Dr Chanteloube, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D568, D580 | 952 m² | 2022/02/10 |
| 2 Rue Des Religieuses, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D611, D618 | 350 m² | 2022/01/06 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 45 Rue Pasteur, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D30, D31 | 605 m² | 2021/12/23 |
| 1 Avenue Robert Philippot, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D463 | 225 m² | 2021/04/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
