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Permis de construire Locaux N° 04721016K0008

Permis de construire à Port-Sainte-Marie pour 66 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port-Sainte-Marie (47130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721016K0008, instruit par la commune de Port-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 04721016K0008

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04721016K0008, délivré le 25 novembre 2016 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Port-Sainte-Marie (47130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	411 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	411 m²
Total	411 m²	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	298 m²	0 m²	66 m²	0 m²	232 m²
Commerce et services	113 m²	66 m²	0 m²	66 m²	179 m²
Total locaux	411 m²	66 m²	66 m²	0 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702102
SIRET: 21470210200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORT SAINTE MARIE (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04721016K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port-Sainte-Marie (47130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et accordé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

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