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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04721021K0004

Permis de démolir n° 04721021K0004 à Port-Sainte-Marie, 52 Rue Du Dr Chanteloube

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et autorisé le 10 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721021K0004, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PD n° 04721021K0004

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2022 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04721021K0004 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Du Dr Chanteloube. La demande émane de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE.

La parcelle concernée s'étend sur 952 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D568, D580, D579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Port-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D568 D580 D579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	952 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702102
SIRET: 21470210200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PORT SAINTE MARIE (47130)

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06 janv. 2022

PD n°04721021K0002 Terminé

45 Rue Pasteur

23 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04721021K0004
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Du Dr Chanteloube à Port-Sainte-Marie (47130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et autorisé le 10 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721021K0004, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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45 Rue Pasteur

Port-Sainte-Marie (47130)

23 déc. 2021 605 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721021K0003 Terminé

2 Rue Des Religieuses

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06 janv. 2022 350 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721022K0001 Terminé

14 Avenue Du 11 Novembre 1918

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