COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE - Autorisations d'urbanisme

Active
214702102 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

8

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
SIREN
214 702 102
SIRET siège
214 702 102 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/02/2016
Dernière autorisation
04/12/2024

Siège social

Adresse
PLACE JEAN BARENNES
Commune
47130 PORT-SAINTE-MARIE
Département
Lot-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Port-Sainte-Marie (47130) PC Locaux 66 m² 2016/11/25
12 Av Du 11 Novembre, Port-Sainte-Marie (47130) PC Locaux D1090 6 745 m² 37 m² 2016/02/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Port-Sainte-Marie (47130) PA 2024/12/04

Permis de démolir de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

5 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Avenue Du 11 Novembre 1918, Port-Sainte-Marie (47130) PD D835 245 m² 2022/04/08
52 Rue Du Dr Chanteloube, Port-Sainte-Marie (47130) PD D568, D580 952 m² 2022/02/10
2 Rue Des Religieuses, Port-Sainte-Marie (47130) PD D611, D618 350 m² 2022/01/06
45 Rue Pasteur, Port-Sainte-Marie (47130) PD D30, D31 605 m² 2021/12/23
1 Avenue Robert Philippot, Port-Sainte-Marie (47130) PD D463 225 m² 2021/04/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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