COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-Sainte-Marie.
Profil et organisation
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47130 à PORT-SAINTE-MARIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE compte 8 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 04/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
2 autorisations sur la période 01/02/2016 - 25/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Sainte-Marie. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Port-Sainte-Marie (47130) | PC Locaux | — | — | 66 m² | 2016/11/25 |
| 12 Av Du 11 Novembre, Port-Sainte-Marie (47130) | PC Locaux | D1090 | 6 745 m² | 37 m² | 2016/02/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
1 autorisation sur la période 04/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Sainte-Marie. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Port-Sainte-Marie (47130) | PA | — | — | 2024/12/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
5 autorisations sur la période 27/04/2021 - 08/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Sainte-Marie. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Avenue Du 11 Novembre 1918, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D835 | 245 m² | 2022/04/08 |
| 52 Rue Du Dr Chanteloube, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D568, D580 | 952 m² | 2022/02/10 |
| 2 Rue Des Religieuses, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D611, D618 | 350 m² | 2022/01/06 |
| 45 Rue Pasteur, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D30, D31 | 605 m² | 2021/12/23 |
| 1 Avenue Robert Philippot, Port-Sainte-Marie (47130) | PD | D463 | 225 m² | 2021/04/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.