Permis de démolir n° 04721021K0002 à Port-Sainte-Marie, 45 Rue Pasteur
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PD n° 04721021K0002
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04721021K0002 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un bâtiment situé 45 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE.
La parcelle concernée s'étend sur 605 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D30, D31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Port-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Port-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702102
- SIRET
- 21470210200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PORT SAINTE MARIE (47130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04721021K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |