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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04721022K0001

Permis de démolir n° 04721022K0001 à Port-Sainte-Marie, 14 Avenue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et autorisée le 8 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721022K0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PD n° 04721022K0001

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2022 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04721022K0001 porte sur un bâtiment situé 14 Avenue Du 11 Novembre 1918. COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 245 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D835. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Port-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702102
SIRET: 21470210200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PORT-SAINTE-MARIE (47130)

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06 janv. 2022

PD n°04721021K0002 Terminé

45 Rue Pasteur

23 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04721022K0001
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Du 11 Novembre 1918 à Port-Sainte-Marie (47130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et autorisée le 8 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721022K0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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2 Rue Des Religieuses

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06 janv. 2022 350 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

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