COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
214702334 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
16
Total autorisations
11
Permis de construire
0
Permis d'aménager
5
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN
214 702 334
SIRET siège
214 702 334 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/04/2013
Dernière autorisation
04/08/2025

Siège social

Adresse
23 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
47180 SAINTE-BAZEILLE
Département
Lot-et-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

11 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AP599 1 031 m² 2025/08/04
25 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO64 608 m² 101 m² 2023/04/13
Rue Des Liqueurs, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO888 199 m² 179 m² 2021/08/11
Impasse Neufons Labastide, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN374 12 447 m² 58 m² 2019/06/06
23 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO65 1 256 m² 328 m² 2018/10/23
Adresse non renseignée, Sainte-Bazeille (47180) DP Locaux 6 m² 2018/03/29
Impasse Neufons, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN797, AN908 12 486 m² 133 m² 2017/07/07
Neufons, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN329 13 298 m² 360 m² 2014/12/02
Av Du Port, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO926 2 657 m² 776 m² 2014/09/26
Rue Des Surreaux, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO931 2 396 m² 316 m² 2014/06/05
Pl Clement Sigalas, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO841, AO905 291 m² 270 m² 2013/07/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

5 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Saint Pey D'aaron Na, Sainte-Bazeille (47180) PD AO195, NANA 1 503 m² 2024/10/25
Na Na Na, Sainte-Bazeille (47180) PD NANA 2021/02/26
Na Rue Des Fontaines Na, Sainte-Bazeille (47180) PD AO268, AO267 2015/06/25
25 All General De Gaulle Na, Sainte-Bazeille (47180) PD AO64, NANA 2014/09/25
195 Rue Des Fontaines Na, Sainte-Bazeille (47180) PD AO270, AO269 2013/04/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.