COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214702334 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Bazeille.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47180 à Sainte-Bazeille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE compte 17 autorisations recensées sur la période 24/04/2013 - 03/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

24/04/2013 - 03/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

11 autorisations sur la période 03/07/2013 - 04/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AP599 — 45 m² 2025/08/04

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO64 608 m² 64 m² 2023/04/13

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Liqueurs, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO888 199 m² 93 m² 2021/08/11

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Neufons Labastide, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN374 12 447 m² 58 m² 2019/06/06

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Neufons, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AN797, AN908 12 486 m² 133 m² 2017/07/07

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Clement Sigalas, Sainte-Bazeille (47180) PC Locaux AO841, AO905 291 m² 270 m² 2013/07/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

1 autorisation sur la période 03/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

5 autorisations sur la période 24/04/2013 - 25/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Fontaines, Sainte-Bazeille (47180) PD AO268, AO267 — 2015/06/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE ?
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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