COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Lot-et-Garonne (47)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Bazeille.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 47180 SAINTE-BAZEILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE compte 17 autorisations recensées sur la période 24/04/2013 - 03/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
11 autorisations sur la période 03/07/2013 - 04/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Geyre, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AP599 | — | 45 m² | 2025/08/04 |
| 25 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AO64 | 608 m² | 64 m² | 2023/04/13 |
| Rue Des Liqueurs, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AO888 | 199 m² | 93 m² | 2021/08/11 |
| Impasse Neufons Labastide, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AN374 | 12 447 m² | 58 m² | 2019/06/06 |
| 23 Avenue Du General De Gaull, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AO65 | 1 256 m² | 328 m² | 2018/10/23 |
| Adresse Non Renseignée, Sainte-Bazeille (47180) | DP Locaux | — | — | 6 m² | 2018/03/29 |
| Impasse Neufons, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AN797, AN908 | 12 486 m² | 133 m² | 2017/07/07 |
| Neufons, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AN329 | 13 298 m² | 61 m² | 2014/12/02 |
| Av Du Port, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AO926 | 2 657 m² | 117 m² | 2014/09/26 |
| Rue Des Surreaux, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AO931 | 2 396 m² | 15 m² | 2014/06/05 |
| Pl Clement Sigalas, Sainte-Bazeille (47180) | PC Locaux | AO841, AO905 | 291 m² | 270 m² | 2013/07/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
1 autorisation sur la période 03/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Gagne Pain Et Rue Sain, Sainte-Bazeille (47180) | PA | AO194, AO195 | 2 131 m² | 2026/03/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
5 autorisations sur la période 24/04/2013 - 25/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Saint Pey D'aaron, Sainte-Bazeille (47180) | PD | AO195 | 1 503 m² | 2024/10/25 |
| Adresse Non Renseignée, Sainte-Bazeille (47180) | PD | — | — | 2021/02/26 |
| Rue Des Fontaines, Sainte-Bazeille (47180) | PD | AO268, AO267 | — | 2015/06/25 |
| 25 All General De Gaulle, Sainte-Bazeille (47180) | PD | AO64 | — | 2014/09/25 |
| 195 Rue Des Fontaines, Sainte-Bazeille (47180) | PD | AO270, AO269 | — | 2013/04/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.