Permis de construire n° 04721015J0009 à Port-Sainte-Marie pour 37 m² de locaux, 12 Av Du 11 Novembre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 04721015J0009
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04721015J0009 porte sur un projet situé 12 Av Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1090. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 407 m² |
| Total | 1 370 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 370 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702102
- SIRET
- 21470210200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PORT SAINTE MARIE (47130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04721015J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |