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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04721024K0001

Permis d'aménager n° 04721024K0001 à Port-Sainte-Marie

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Port-Sainte-Marie (47130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et autorisée le 4 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721024K0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PA n° 04721024K0001

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2024 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04721024K0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Port-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

20 jours

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702102
SIRET: 21470210200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PORT-SAINTE-MARIE (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04721024K0001
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Port-Sainte-Marie (47130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et autorisée le 4 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721024K0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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