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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04721021K0003

Permis de démolir n° 04721021K0003 à Port-Sainte-Marie, 2 Rue Des Religieuses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et autorisé le 6 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721021K0003, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PD n° 04721021K0003

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04721021K0003 a été délivré le 6 janvier 2022 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Religieuses. COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 350 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D611, D618, D610. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Port-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D611 D618 D610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702102
SIRET: 21470210200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PORT SAINTE MARIE (47130)

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45 Rue Pasteur

23 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04721021K0003
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Religieuses à Port-Sainte-Marie (47130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE et autorisé le 6 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04721021K0003, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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