COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213002025 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Gard (30)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Saint-Esprit.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30130 à PONT-SAINT-ESPRIT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT compte 14 autorisations recensées sur la période 31/01/2017 - 16/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

31/01/2017 - 16/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

6 autorisations sur la période 16/07/2019 - 16/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Esprit. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Gaston Doumergue, Pont-Saint-Esprit (30130) DP Locaux BE229 4 867 m² 201 m² 2025/12/16
9 Boulevard Carnot, Pont-Saint-Esprit (30130) PC Locaux BK60 6 505 m² 1 800 m² 2023/12/12
70 Avenue Gaston Doumergue, Pont-Saint-Esprit (30130) DP Locaux BE229 4 867 m² 186 m² 2022/09/13
70 Avenue Gaston Doumergue, Pont-Saint-Esprit (30130) DP Locaux BE229 4 867 m² 93 m² 2022/09/13
Av Pierre Mendes France - Rd, Pont-Saint-Esprit (30130) PC Mixte BD236 2 401 m² 2020/09/17
Av Pierre Mendes France Rd 343, Pont-Saint-Esprit (30130) PC Mixte BD236 12 111 m² 2 076 m² 2019/07/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

3 autorisations sur la période 31/01/2017 - 03/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Esprit. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Boulevard Carnot, Pont-Saint-Esprit (30130) PA BK60 2024/07/03
Adresse Non Renseignée, Pont-Saint-Esprit (30130) PA 2020/12/07
10 Rue Bruguier Roure 1 Rue Des 4 Vents, Pont-Saint-Esprit (30130) PA BH208, BH209 28 m² 2017/01/31

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

5 autorisations sur la période 05/12/2017 - 11/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Esprit. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Boulevard Carnot, Pont-Saint-Esprit (30130) PD BK60 6 505 m² 2022/04/11
9 Boulevard Carnot, Pont-Saint-Esprit (30130) PD BK60 6 505 m² 2019/06/14
Pl De La Citadelle, Pont-Saint-Esprit (30130) PD AY118 10 102 m² 2019/06/04
Ancienne Route Royale, Pont-Saint-Esprit (30130) PD BN50 3 180 m² 2019/02/01
20 Rue Du Marechal Juin, Pont-Saint-Esprit (30130) PD BL333 1 855 m² 2017/12/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT ?
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT ?
Le profil de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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