Permis de démolir n° 03020219S0001 à Pont-Saint-Esprit, Ancienne Route Royale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 03020219S0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020219S0001 porte sur un bâtiment situé Ancienne Route Royale. La demande émane de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.
Le terrain concerné couvre 3 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002025
- SIRET
- 21300202500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |