Permis de démolir n° 03020219S0004 à Pont-Saint-Esprit, 9 Boulevard Carnot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PD n° 03020219S0004
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Boulevard Carnot, le permis de démolir n° 03020219S0004 a été délivré le 14 juin 2019 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002025
- SIRET
- 21300202500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT-SAINT-ESPRIT (30130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020219S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |