Permis de construire Locaux N° 03020223S0026

Permis de construire n° 03020223S0026 à Pont-Saint-Esprit pour 1 800 m² de locaux, 9 Boulevard Carnot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 03020223S0026

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020223S0026 a été délivré le 12 décembre 2023 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Boulevard Carnot. La demande émane de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 505 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002025
SIRET
21300202500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
PONT-SAINT-ESPRIT (30130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020223S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Boulevard Carnot, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT et accordée le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020223S0026, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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