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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03020219S0003

Permis de démolir n° 03020219S0003 à Pont-Saint-Esprit, Pl De La Citadelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT et autorisé le 4 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020219S0003, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PD n° 03020219S0003

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pl De La Citadelle, le permis de démolir n° 03020219S0003 a été délivré le 4 juin 2019 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 102 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Surface du terrain

10 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2019

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002025
SIRET: 21300202500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PONT SAINT ESPRIT (30130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03020219S0003
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De La Citadelle à Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT et autorisé le 4 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020219S0003, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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